Objet :
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Calouni Création et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : accessoires pour bébés, enfants et adultes.
Article 1 – Prix
Les prix figurants sur les fiches produits du site internet sont des prix en Euros(€) ( hors taxes (HT), TVA non applicable) . Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité́ à cette date.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les frais de livraison sont calculés au moment du paiement de la commande.
Article 2 – Retours et Remboursements
Conformément à l’Article L221-18 du code de la consommation sur le droit de rétractation, vous avez 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, si le produit ne vous convenait pas. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, sans avoir été utilisé, lavé, et donc avec aucune marque d’usure. Sans le respect de ces règles, aucun remboursement ne sera effectué.
Les produits personnalisés (avec prénom, ou choix des tissus) ne sont ni repris, ni échangés. Conformément à l’Article L221-28 du code de la consommation, tout article fait sur commande et donc personnalisable ne bénéficiera pas du droit de rétractation.
Les frais de retour du ou des articles seront à la charge de l’acheteur.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’article retourné, par le même moyen de paiement utilisé qu’à l’achat.
Les frais de commission seront déduits du remboursement soit 5% du montant total de votre commande.
Article 3 – Livraison
Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande et des coordonnées de l’acheteur. Ils s’ajoutent au prix de la dite commande.
Pour la France, les livraisons seront assurées par Mondial Relay ou Colissimo.
Pour toute livraison dans l’Union Européenne, les livraisons seront assurées par Mondial Relay ou Colissimo.
Calouni Création ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison, colis endommagé ou perdu.
Le délai de confection est affiché sur le bandeau en haut de la page, et mis à jour dès que nécessaire.
Article 4 – Paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Le paiement des commandes se fait lors de sa validation par Carte Bancaire ou Paypal.
Article 5 – Conformité des produits
Toutes les informations relatives aux créations Calouni Création sont indiquées en description de chaque produit. Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à la disposition du client (description en légende des photos). Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si toutefois les caractéristiques des produits pouvaient légèrement différer de l’énoncé́, du fait du caractère artisanal des produits, la responsabilité́ de l’entreprise ne pourrait être engagée.
Les photos visibles sur les différentes fiches produits ne sont pas contractuelles.
L’entreprise Calouni Création ne pourra être tenue responsable dans le cas d’une mauvaise utilisation ou usure normale liée à une utilisation régulière.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Tous les articles et produits présentés sur le site www.calounicreation.fr sont la propriété de Calouni Création et de sa créatrice. Ils ne sont pas libres de droits et sont protégés au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires.
Article 7 – Confidentialité
Calouni Création s’engage à ne divulguer aucune information ou coordonnée de ses clients à un tiers, et à respecter la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, conformément à la présente Politique de protection des Données Personnelles.